- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
« Nicotine et cœur : vive les substituts ! » - 30/10/2003
-
3ème position du tabac dans les 20 heures de TF1 - 30/10/2003
-
Etats-Unis : RJR Reynolds annonce de lourdes pertes - 29/10/2003
-
Le lobby des cigarettiers au coeur de la République - 29/10/2003
-
Télévision : Cinq candidats au télé-sevrage - 28/10/2003
-
Jeunes : L’image de la cigarette se dégrade - 28/10/2003
-
« Les dessous de la lutte antitabac » - 28/10/2003
-
Buffet-Crampon : Une entreprise modèle - 27/10/2003
-
Irlande : Nouvelle législation controversée - 24/10/2003
0 ...
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».