- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Méthodes de Sevrage - 10/08/2004
-
Bronchite du fumeur - 09/08/2004
-
Altadis acquiert le russe Balkan Star - 09/08/2004
-
Tabac et grossesse : une combinaison à haut risque - 06/08/2004
-
Pétition « Sauvons la loi Evin » - 04/08/2004
-
Parution du dépliant « Non-fumeur, vos droits » - 03/08/2004
-
Les stratégies de communication des cigarettiers - 02/08/2004
-
Revue de presse : Chute des ventes de tabac - 28/07/2004
-
Des cigarettes pas si « light » - 28/07/2004
0 ...
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».