- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La chronique du Dr Mesny n°5 - 13/02/2009
-
Motivation à l’arrêt : les animaux de compagnie ! - 13/02/2009
-
Une méthode atypique de sevrage tabagique .... - 13/02/2009
-
La Vente de tabac aux mineurs - 13/02/2009
-
Le tabagisme passif altère la mémoire - 12/02/2009
-
Les barmans respirent mieux en Ecosse - 10/02/2009
-
Les adolescent fument moins... - 03/02/2009
-
Belgique : Contrôle de l’interdiction de fumer - 03/02/2009
0 ...
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée 
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».