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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Interdiction de fumer-sanctions pénales
Je suis salarié et conduis des camions. J’ai un passager. est-ce que la gendarmerie ou la police ( municipale ou pas) peut me dresser un procés si je fume au volant.Réponse :
La sanction à ce type d’infraction relève en premier lieu de l’autorité disciplinaire de l’employeur, mais il n’est pas interdit de penser qu’un agent de police judiciaire puisse vous dresser procès verbal puisqu’il est dans sa fonction de réprimer les infractions.
GA