Interdiction de fumer : pas d'exception pour Madère - DNF

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Interdiction de fumer : pas d’exception pour Madère

Le tribunal constitutionnel portugais a rejeté le décret-loi, adopté en mai par le gouvernement de l’archipel de Madère, assouplissant la législation nationale sur le tabac, a rapporté lundi soir l’agence de presse Lusa qui cite la décision de justice.

Le tribunal constitutionnel a estimé que le projet de décret-loi du gouvernement de la région autonome de Madère « dépassait ses compétences » législatives.

Le projet gouvernemental prévoyait notamment d’autoriser le tabac dans les « établissements de restauration ou assimilés de moins de 100 m2, ainsi que dans les casinos, sur les bateaux de passagers inter-îles, lors des manifestations sportives et autres de prestige international ou d’intérêt régional ».

Depuis le 1er janvier, le Portugal s’est doté d’une loi anti-tabac qui interdit de fumer dans les lieux publics, en dehors d’espaces réservés.

Voir l’article complet : http://www.romandie.com/infos/news2...

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