Interdiction de fumer : pas d'exception pour Madère - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

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Interdiction de fumer : pas d’exception pour Madère

Le tribunal constitutionnel portugais a rejeté le décret-loi, adopté en mai par le gouvernement de l’archipel de Madère, assouplissant la législation nationale sur le tabac, a rapporté lundi soir l’agence de presse Lusa qui cite la décision de justice.

Le tribunal constitutionnel a estimé que le projet de décret-loi du gouvernement de la région autonome de Madère « dépassait ses compétences » législatives.

Le projet gouvernemental prévoyait notamment d’autoriser le tabac dans les « établissements de restauration ou assimilés de moins de 100 m2, ainsi que dans les casinos, sur les bateaux de passagers inter-îles, lors des manifestations sportives et autres de prestige international ou d’intérêt régional ».

Depuis le 1er janvier, le Portugal s’est doté d’une loi anti-tabac qui interdit de fumer dans les lieux publics, en dehors d’espaces réservés.

Voir l’article complet : http://www.romandie.com/infos/news2...

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