Si cette clause figurait dans le contrat de bail, elle serait considérée comme clause non écrite (inopposable de plein droit) au titre de l’article 4 de la loi Mermaz [1], ce qui nécessiterait de faire appel au juge pour qu’il tranche le différend.

L’ANIL estime que « le bon déroulement d’une colocation implique une entente correcte entre les colocataires. Ils doivent en effet s’organiser pour gérer les dépenses communes », ce qui justifie l’existence d’un règlement intérieur ou d’une charte.

Cependant, le préjudice principal concerne les autres colocataires qui seraient en droit d’estimer qu’ils ne jouissent pas dans des conditions normales de la choses louée. Il serait donc favorable d’obtenir de leur part que vous puisiez agir en leur nom, ou pour assurer leur défense.

Avec ou sans l’aide des colocataires, le Conciliateur de justice pourrait être votre recours le plus simple et le plus rapide.