Les lieux non couverts ne sont pas visés par la Loi Évin. Le problème que représentent les terrasses dans votre situation se situe davantage au niveau d’une responsabilité liée à la sécurité des personnes. La terrasse semble, selon votre description, ne pas pouvoir s’ouvrir de l’extérieur ; soit cela découle d’une obligation liée à la sécurité et la maintenir entrouverte est contraire à cette règle, soit cette obligation de sécurité n’existe pas et il suffit d’en permettre l’ouverture de l’extérieur. Dans les deux cas, c’est la ville de Paris qui doit être contactée.

Quant à la liberté que s’octroient les différents salariés des entreprises environnantes, dans les couloirs et autres emplacements à l’intérieur même du bâtiment, il est de la responsabilité de chaque employeur de répondre à ses obligations de sécurité de résultat et de protection du tabagisme passif envers ses salariés. Tout employeur est en droit d’user pour ce faire, de son pouvoir d’organisation, et si besoin disciplinaire. Il doit également, dans le cas particulier qui vous concerne, pouvoir organiser la sécurité de tous les salariés avec les autres employeurs. Si cette dernière démarche était infructueuse, votre employeur devrait se retourner vers la mairie pour qu’elle clarifie les objectifs et les moyens mis en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties communes.

Notez que le code de la santé publique a renforcé la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005 qui, déjà, stipulait que tout employeur a une responsabilité majeure dans la mise en œuvre du respect de l’interdiction de fumer dans l’entreprise.

De même, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée– et peut également concerner les responsables hiérarchiques directs des salariés fautifs, dans le cas où serait mise en cause toute forme de négligence face aux situations de tabagisme passif de nature à mettre en danger la santé d’un salarié.