Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ?

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Questions-réponses

Bonjour,

Je voudrais savoir comment dénoncer à la police 2 lieux de travail qui ne respectent pas la loi interdiction de fumer dans les lieux publics.

Réponse :

Votre seule qualité de visiteur extérieur ou d’observateur limite à deux options vos possibilités de recours

Porter plainte auprès du Procureur de la république, avec le risque de voir votre plainte classée sans suite.
Demander l’assistance d’un avocat ou d’une association habilitée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Évin.

Source complémentaire :