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Questions-réponses
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Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
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Signalétique - 21/01/2008
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Marche à suivre - 21/01/2008
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Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
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Club privé - 21/01/2008
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Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
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Le parc des princes - 18/01/2008
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Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
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Nounou - 18/01/2008
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Quel plaisir - 18/01/2008
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Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
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Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? 
Bonjour,
Je voudrais savoir comment dénoncer à la police 2 lieux de travail qui ne respectent pas la loi interdiction de fumer dans les lieux publics.
Réponse :
VA
Votre seule qualité de visiteur extérieur ou d’observateur limite à deux options vos possibilités de recours
- Porter plainte auprès du Procureur de la république, avec le risque de voir votre plainte classée sans suite.
- Demander l’assistance d’un avocat ou d’une association habilitée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Évin.
Source complémentaire :
- Rédaction d’une plainte : https://www.service-public.fr/parti...
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