- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer non respectée dans une boite de nuit ! Que faire ?
Bonjour,
Je suis allée à une boite de nuit samedi dernier.
Alors tout le monde fume dedans sans aucune interdiction.
La loi anti tabac n’existe pas !
Outre l’interdiction de fumer dans les lieux confinés à usage collectif, la présence de salariés (DJ) et de serveurs rend encore plus condamnable l’infraction car l’employeur a l’obligation impérieuse de veiller à la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif.
Vous pouvez d’ors et déjà agir de votre propre chef en vous mettant en relation avec les services de police ou de gendarmerie dont dépend géographiquement cet établissement. Il leur reviendra la mission d’exercer une surveillance du lieu afin d’y procéder un contrôle, voire à la verbalisation de l’infraction.
Si votre action n’était pas suivie d’effet, il reste la possibilité de prendre contact avec notre association qui pourrait envisager alors, une action plus concrète.