Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire,

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Madame, Monsieur,

Je poursuis actuellement mes études et loge en résidence universitaire gérée par la CROUS de Versailles. Ma résidence est située au 75, rue Vincent Fayo, 92290, Châtenay-Malabry. Le règlement intérieur normalement signé par les étudiants dispose qu’il est interdit de fumer dans les chambres. Néanmoins, l’Administration ne nous a pas transmis les dossiers à compléter pour cette année.

Mon voisin, qui réside depuis plusieurs années fume ce qui s’apparente à de l’herbe dans sa chambre. Le problème de la promiscuité se pose tant les murs sont fins et automatiquement l’odeur remplit ma chambre et peut être la fumée. Le veilleur de nuit de la résidence universitaire refuse de constater ce problème qui se produit le soir, en dehors des horaires de bureau du personnel administratif.

Cependant les veilleurs de nuit sont logés dans une chambre, dans laquelle ils fument eux-mêmes, chambre adossée à d’autres chambres d’étudiants. Sachant que cet endroit empeste la cigarette, je me demandais quelles étaient les règles applicables dans ces deux lieux.

Pour la santé des résidents, je vous remercie d’avance,

Réponse :

Vous avez signé un règlement intérieur qui vous engage mais qui engage également votre bailleur. Il organise les problèmes de cohabitation qui n’ont pas vocation à évoluer sensiblement d’une année sur l’autre. Il n’est donc pas anormal que vous n’ayez pas eu à le signer à nouveau.

Votre bailleur est en premier lieu concerné par la prévention mise en place et voulue par les pouvoirs publics de protéger les étudiants dans le cadre de leurs études supérieures.

Nous intervenons immédiatement auprès du CROUS de Versailles pour obtenir le respect de ce règlement. Soyez assez aimable pour nous signaler toute évolution de la situation.

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