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Questions-réponses
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Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
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Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
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Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
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Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
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Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
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Interdiction de fumer et règlement de copropriété ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on envisager la modification du réglement de copropriété afin d’interdire de fumer dans certaines parties communes, telles que les cours intérieures, même non couvertes ?
Réponse :
GA
- Rien ne s’oppose à ce que vous réglementiez la consommation de tabac dans les parties communes, y compris non couvertes.