Interdiction de fumer et club privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Je fréquente un local dit privé (joueurs de cartes lieu de rencontre joueurs de boules) pour avoir acces a ce local nous payons une carte d’adhérent est ce un lieu ou l’interdiction doit etre appliquée

Réponse :

Oui, s’il y a du personnel ou si le club reçoit du public ou si enfin il est hébergé dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)

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