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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
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Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
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Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
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Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
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Interdiction de fumer et club privé
Je fréquente un local dit privé (joueurs de cartes lieu de rencontre joueurs de boules) pour avoir acces a ce local nous payons une carte d’adhérent est ce un lieu ou l’interdiction doit etre appliquéeRéponse :
Oui, s’il y a du personnel ou si le club reçoit du public ou si enfin il est hébergé dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)
GA