- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dictature des fumeurs - 28/06/2003
-
Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
-
Code Pénal - 26/06/2003
-
A l’aide - 26/06/2003
-
Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
-
Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
-
Non application de la loi Evin - 15/06/2003
-
Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
-
Non respect des clients - 11/06/2003
-
Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
0 ...
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer en terrasse de café..
Madame, Monsieur,
je viens de prendre connaissance (journal régional FR3) de votre action judiciaire pour tenter de faire bannir le droit de fumer sur les terrasses de cafés. Vous devez penser que votre cause est noble et mérite les talents oratoires d’un ténor du barreau.
Vous estez sans doute pour le bien de tous ! Votre avocat argue du danger du tabagisme passif. Je ne suis pas convaincu par cet argument.
Pouvez-vous m’apporter les raisons objectives pouvant expliquer vos motivations profondes ?
Je précise que je ne suis ni fumeur, ni propriétaire de café.
D’avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement. B D
Nous ne tentons pas de faire bannir la liberté de fumer aux terrasses, strico-sensu, des cafés. Nous demandons de sanctionner les cafetiers qui enferment leur personnel et leurs clients dans des espaces confinés qui ne répondent ni à la loi ni à l’esprit de la loi.
Le tabagisme passif ne se résume pas à un problème de santé public, il concerne essentiellement les effets produits par la fumée de tabac sur les personnes qui ne souhaitent pas l’inhaler. Les parfums trop odorants, les flatulences, le manque d’hygiène corporelle, .., produisent des effets similaires, l’inconfort passif qu’ils procurent est cependant beaucoup plus rare et moins nuisible pour la santé que la fumée de tabac
Alors que, de jurisprudence constante, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de ses salariés contre le tabagisme passif, il est parfaitement anormal de laisser des cafetiers imposer à leurs salariés de travailler toute la journée dans ces espaces notoirement pollués par la fumée de tabac (notamment à partir de la page 241)