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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Interdiction de fumer dans un ascenseur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai une question : sur votre site, vous dites qu’un ascenseur est un moyen de transport collectif.
ça voudrait dire qu’on ne peux pas y fumer ?
avez-vous déjà eu des décisions dans ce sens devant un tribunal ?
merci d’avance
Réponse :
GA
A notre connaissance, aucune décision ne concerne précisément l’interdiction de fumer dans les ascenseurs, mais, outre le fait qu’il s’agit effectivement d’un moyen de transport collectif, l’ascenseur est également un lieu clos et couvert qui accueille du public.
Si vous appelez Tabac-Info-Service, il vous sera confirmé qu’il y est bien interdit de fumer.