Interdiction de fumer dans un ascenseur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
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J’ai une question : sur votre site, vous dites qu’un ascenseur est un moyen de transport collectif.

ça voudrait dire qu’on ne peux pas y fumer ?

avez-vous déjà eu des décisions dans ce sens devant un tribunal ?

merci d’avance

Réponse :

A notre connaissance, aucune décision ne concerne précisément l’interdiction de fumer dans les ascenseurs, mais, outre le fait qu’il s’agit effectivement d’un moyen de transport collectif, l’ascenseur est également un lieu clos et couvert qui accueille du public.

Si vous appelez Tabac-Info-Service, il vous sera confirmé qu’il y est bien interdit de fumer.

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