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Questions-réponses
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AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
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Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
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Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
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Bureau fumeur - 12/01/2003
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Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
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Age légal - 10/01/2003
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Publicité indirecte - 09/01/2003
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Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
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Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
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Intervention dans un café - 02/01/2003
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Tabac dans les lycées - 02/01/2003
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Restaurant en infraction - 02/01/2003
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Interdiction de fumer dans un local dit privé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ce local est-il considéré comme un lieu public (joueurs de cartes lieu de réunion pour aller jouer aux boules) pour adhérer à ce club nous payons une cotisation annuelle voila pourquoi il y a nombreuses discussions ce lieu est il interdit oui ou non
Merci
Réponse :
GA
- Nous sommes désolés si la réponse qui vous a été adressée ne vous paraît pas complète, mais vous ne nous donnez toujours pas les renseignements qui nous permettraient de clarifier la situation de ce local.
- Est-ce qu’il y a du personnel qui travaille dans ce lieu (service, entretien,..) ?
- Vous arrive-t-il de recevoir d’autres personnes que les adhérents ?
- Qui est le propriétaire du local ? Par ailleurs, la loi et le décret ne parlent pas de lieu public mais de lieux qui accueillent du public. Qu’il soit public ou privé n’a donc pas d’importance.