Interdiction de fumer dans un local dit privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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Ce local est-il considéré comme un lieu public (joueurs de cartes lieu de réunion pour aller jouer aux boules) pour adhérer à ce club nous payons une cotisation annuelle voila pourquoi il y a nombreuses discussions ce lieu est il interdit oui ou non Merci

Réponse :

Nous sommes désolés si la réponse qui vous a été adressée ne vous paraît pas complète, mais vous ne nous donnez toujours pas les renseignements qui nous permettraient de clarifier la situation de ce local.
Est-ce qu’il y a du personnel qui travaille dans ce lieu (service, entretien,..) ?
Vous arrive-t-il de recevoir d’autres personnes que les adhérents ?
Qui est le propriétaire du local ? Par ailleurs, la loi et le décret ne parlent pas de lieu public mais de lieux qui accueillent du public. Qu’il soit public ou privé n’a donc pas d’importance.

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