Interdiction de fumer dans un local dit privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A l’arrivée du froid, les terrasses de cafés se clôturent, est -il possible de saisir l’inspection du travail ? - 10/12/2013
Quais de gare enfumés, positionnant la S.N.C.F. en infraction permanente par rapport à l’interdiction de fumer ! - 10/12/2013
Existe t-il une étude sur l’impact des e-cigarettes sur l’environnement par rapport aux cigarettes traditionnelles ? - 10/12/2013
Porte communicante séparant fumeurs et non fumeurs ouverte, est-ce normal ? - 06/12/2013
Terrible constat, recrudescence de fumeurs dans les bars et restaurants en France ! A quand un respect de la loi ? - 06/12/2013
Voisin fumeur, présence d’odeur de fumée dans mon appartement, que faire , - 06/12/2013
De passage à Paris, privé de Terrasse à cause de fumeurs à l’intérieur ! - 06/12/2013
Quai de gare et abris bus fumeur, ai-je un recours ?, lycéens fumeurs devant le lycée, fumer est-il interdit ? - 06/12/2013
Indignement et action possible face à l’attitude d’un buraliste vendant des cigarettes à des mineurs, - 06/12/2013
Que faire ? je suis fumeur mais ne supporte pas le tabagisme en lieu fermé. - 05/12/2013
Père très grand fumeur ayant la garde de son enfant 1 WE/2, que faire ? - 05/12/2013
Match France-Ukraine au stade de France, je ne suis pas près d’y remettre les pieds - 02/12/2013
Patron fumeur, conditions de travail invivables : plainte mais risque de licenciement ? - 26/11/2013
Un Café - Bar peut-il être fumeur ? quel est l’organisme de contrôle compétent pour verbaliser ? - 22/11/2013
Mon employeur peut m’interdire de sortir pour fumer ? - 19/11/2013

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Ce local est-il considéré comme un lieu public (joueurs de cartes lieu de réunion pour aller jouer aux boules) pour adhérer à ce club nous payons une cotisation annuelle voila pourquoi il y a nombreuses discussions ce lieu est il interdit oui ou non Merci

Réponse :

Nous sommes désolés si la réponse qui vous a été adressée ne vous paraît pas complète, mais vous ne nous donnez toujours pas les renseignements qui nous permettraient de clarifier la situation de ce local.
Est-ce qu’il y a du personnel qui travaille dans ce lieu (service, entretien,..) ?
Vous arrive-t-il de recevoir d’autres personnes que les adhérents ?
Qui est le propriétaire du local ? Par ailleurs, la loi et le décret ne parlent pas de lieu public mais de lieux qui accueillent du public. Qu’il soit public ou privé n’a donc pas d’importance.

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