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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si l’interdiction de fumer dans les restaurants à compter du 01.01.2008 est applicable également dans les DOM-TOM. Merci.
Réponse :
Les DOM-TOM sont concernés par le décret du 15 novembre 2006 qui précise quelques particularités d’application pour Mayotte
GA