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Questions-réponses
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Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
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Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM
Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si l’interdiction de fumer dans les restaurants à compter du 01.01.2008 est applicable également dans les DOM-TOM. Merci.Réponse :
Les DOM-TOM sont concernés par le décret du 15 novembre 2006 qui précise quelques particularités d’application pour Mayotte
GA