Interdiction de fumer dans les DOM-TOM

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les grands stades ne devraient-ils pas etre interdits de consommation de cigarettes ? - 02/02/2007
Conseiller en prévention - 02/02/2007
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ? - 02/02/2007
Décret non-appliqué - 02/02/2007
Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Fumer sur un parking - 02/02/2007
Association omnisport - 02/02/2007
fumer et conduire ? - 02/02/2007
A t’on le choix ? - 02/02/2007
Etablissement mixte. - 01/02/2007
Erreur FAQ - 01/02/2007

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Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si l’interdiction de fumer dans les restaurants à compter du 01.01.2008 est applicable également dans les DOM-TOM. Merci.

Réponse :

Les DOM-TOM sont concernés par le décret du 15 novembre 2006 qui précise quelques particularités d’application pour Mayotte

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