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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM Imprimer la question

Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si l’interdiction de fumer dans les restaurants à compter du 01.01.2008 est applicable également dans les DOM-TOM. Merci.
Réponse :
Les DOM-TOM sont concernés par le décret du 15 novembre 2006 qui précise quelques particularités d’application pour Mayotte
GA 

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