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Questions-réponses
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Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
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Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
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Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM
Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si l’interdiction de fumer dans les restaurants à compter du 01.01.2008 est applicable également dans les DOM-TOM. Merci.Réponse :
Les DOM-TOM sont concernés par le décret du 15 novembre 2006 qui précise quelques particularités d’application pour Mayotte
GA