Interdiction de fumer dans les camions

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
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Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
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Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
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Bonjour, pourriez vous me renseigner, est ce que l’interdiction de fumer dans une cabine de véhicule utilitaire ou poids lourd est à appliquer ?? Responsable d’agence, je ne souhaite pas interdire la cigarette pour les chauffeurs lorsqu’ils sont seul dans leur véhicule. Marc 06 09 70 39 70

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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