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Questions-réponses
Interdiction de fumer dans les camions 
Bonjour, pourriez vous me renseigner, est ce que l’interdiction de fumer dans une cabine de véhicule utilitaire ou poids lourd est à appliquer ??
Responsable d’agence, je ne souhaite pas interdire la cigarette pour les chauffeurs lorsqu’ils sont seul dans leur véhicule.
Marc 06 09 70 39 70
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
