Interdiction de fumer dans les camions

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’accès souterrain d’une gare est-t-il fumeur ou non fumeur ? - 07/03/2012
Buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ? - 07/03/2012
La loi Evin s’appliquet-elle dans un passage piéton couvert ? - 07/03/2012
Ma gardienne fume sur son balcon à l’étage inférieur et la fumée pénètre chez moi.Que faire ? - 02/03/2012
A qu’elle institution s’adresser lorsque l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans les restaurants ? - 01/03/2012
Chauffeur poids lourd de métier, mon employeur attribue les véhicules sans faire la distinction fumeurs / non fumeurs est - il dans son droit ? - 01/03/2012
Des adolescents en centre surveillé ont-ils le droit de fumer dans leur chambre ? - 27/02/2012
Habitant au Québec et travaillant comme restauratrice, puis - je fumer dans mon établissement après sa fermeture ? - 27/02/2012
Mon studio n’offre pas d’isolation contre la fumée de l’appartement voisin, que faire ? - 27/02/2012
Fumer une e-cigarette dans les lieux publics est - il autorisé ? - 23/02/2012
De quels moyens fermes dispose un propriétaire de colocation d’appartement pour faire respecter l’interdiction de fumer dans ce lieu ? - 23/02/2012
Des enfants de 13 ans peuvent acheter du tabac dans une boutique prés de leur collège : que faire ? - 23/02/2012
Que faire quand l’inspection du travail ferme les yeux ? - 23/02/2012
Est-il interdit de fumer dans un sauna ? - 17/02/2012
Des boutiques proposant du tabac a narguilé, ne font-elles pas de la publicité en faveur du tabac ? - 17/02/2012

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Bonjour, pourriez vous me renseigner, est ce que l’interdiction de fumer dans une cabine de véhicule utilitaire ou poids lourd est à appliquer ?? Responsable d’agence, je ne souhaite pas interdire la cigarette pour les chauffeurs lorsqu’ils sont seul dans leur véhicule. Marc 06 09 70 39 70

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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