- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
-
Fumeurs dans le train - 03/02/2009
-
J’ai trouvé les chroniques du Dr Mesny intéressantes - 02/02/2009
-
Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
-
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009
0 ...
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer dans les transports en autocars ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte).
Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?
Réponse :
Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
GA