- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Finlande : fin du tabac en 2040 - 23/05/2013
-
A la discothèque xxx de Campagne, on fume ! - 24/04/2013
-
Centre commercial enfumé - 23/04/2013
-
Tabagisme passif au travail - 23/04/2013
0 ...
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer dans les transports en autocars
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte). Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?Réponse :
Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
GA