Interdiction de fumer dans les associations

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P - 04/02/2015
Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation - 04/02/2015
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
Permission d’ouvrir un bar à chicha sans l’autorisation du Maire ? - 04/02/2015
Peut - on envisager de vendre des cigarettes électroniques dans un cyber-café ? - 30/01/2015
Porte ouverte sur l’espace extérieur affecté aux fumeurs entrainant une odeur de tabac jusqu’à nos bureaux - 30/01/2015
Dérangés par des odeurs de fumée de tabac provenant d’un bar situé au-dessous de notre appartement - 30/01/2015
Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire - 28/01/2015
Appartement en logement social rendu invivable à cause de l’odeur du tabac - 28/01/2015
Après l’achat d’un lit bébé d’occasion, celui-ci sent le tabac, y a t-il un risque même minime pour la santé de notre bébé ? - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins. - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? - 09/01/2015

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Je suis vice président d’une association loi1901,notre association exploite un bar, tous les clients du bar sont adhérents de l’association, deux personnes sont employées (déclarées et rémunénérées) pour vendre les boissons à nos adhérents, devons nous interdire de fumer à partir du 1er Janvier 2008 à nos clients-adhérents ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne en priorité les lieux de travail dans lesquels l’employeur, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

En cas de maladie contractée dans le cadre de son activité, le salarié est en droit d’exiger réparation des dommages qui lui auront été causés.

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