Interdiction de fumer dans les associations

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Je suis vice président d’une association loi1901,notre association exploite un bar, tous les clients du bar sont adhérents de l’association, deux personnes sont employées (déclarées et rémunénérées) pour vendre les boissons à nos adhérents, devons nous interdire de fumer à partir du 1er Janvier 2008 à nos clients-adhérents ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne en priorité les lieux de travail dans lesquels l’employeur, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

En cas de maladie contractée dans le cadre de son activité, le salarié est en droit d’exiger réparation des dommages qui lui auront été causés.

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