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Questions-réponses

Interdiction de fumer dans les associations Imprimer la question

Je suis vice président d’une association loi1901,notre association exploite un bar, tous les clients du bar sont adhérents de l’association, deux personnes sont employées (déclarées et rémunénérées) pour vendre les boissons à nos adhérents, devons nous interdire de fumer à partir du 1er Janvier 2008 à nos clients-adhérents ? Merci
Réponse :

L’interdiction de fumer concerne en priorité les lieux de travail dans lesquels l’employeur, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

En cas de maladie contractée dans le cadre de son activité, le salarié est en droit d’exiger réparation des dommages qui lui auront été causés.

GA 

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