Interdiction de fumer dans les associations

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ? - 13/09/2018
Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ? - 13/09/2018
Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété - 11/09/2018
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
Pollution tabagique d’un commerce par la clientèle assise à la terrasse d’un café mitoyen - 10/09/2018
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins - 03/09/2018
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
Peut-on porter plainte contre les industiels du tabac pour empoisonnement ayant entrainé la mort - 27/08/2018
Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs - 23/08/2018
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
Pollution tabagique de voisinage due à la mauvaise isolation des gaines de cablage - 20/08/2018
Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes - 20/08/2018

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Je suis vice président d’une association loi1901,notre association exploite un bar, tous les clients du bar sont adhérents de l’association, deux personnes sont employées (déclarées et rémunénérées) pour vendre les boissons à nos adhérents, devons nous interdire de fumer à partir du 1er Janvier 2008 à nos clients-adhérents ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne en priorité les lieux de travail dans lesquels l’employeur, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

En cas de maladie contractée dans le cadre de son activité, le salarié est en droit d’exiger réparation des dommages qui lui auront été causés.

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