Interdiction de fumer dans les lieux publics - Conseil d’Etat  

L’AFP et L’HUMANITE annoncent que le commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat a recommandé hier le rejet de plusieurs recours demandant l’annulation du décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics.

L’AFP qui rapporte que selon le commissaire du gouvernement, le décret « était justifié par la nécessité d’adopter une politique plus active à l’égard du tabagisme actif et du tabagisme passif », précise que sept requêtes en annulation pour « excès de pouvoir » avaient été déposées contre le décret par plusieurs organismes dont la Confédération des chambres syndicales départementales des débitants de tabac et des associations de fumeurs de pipe. Notant que les opposants au texte dénonçaient des « atteintes » à la liberté d’entreprendre et aux libertés individuelles mais aussi des normes « impossibles à mettre en oeuvre » pour les fumoirs, l’agence souligne que le commissaire du gouvernement a au contraire estimé que le législateur « ne voyait pas la création de lieux fumeurs comme une obligation mais comme une faculté », sachant que dans son esprit ces espaces doivent devenir « des exceptions » au regard de « l’objectif sanitaire ». L’agence qui relève qu’une enseignante a déposé un recours spécifique contre l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires, note que selon le commissaire du gouvernement, « la diminution de la consommation chez les jeunes est un objectif majeur » même si cela doit aussi interdire de fumer aux enseignants, lesquels doivent être à la fois « figures d’autorité » et « figures d’exemplarité ». D’après l’agence, le Conseil d’Etat rendra sa décision dans plusieurs semaines