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Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic Imprimer la question

Bonjour,

J’ai envoyé une lettre recommandée AR à mon Syndic (je suis copropriétaire) pour lui signaler que des personnes fument constamment dans le Hall de l’immeuble. L’immeuble ne disposant d’aucune signalétique sur le sujet, j’ai fait remarquer qu’il était de sa responsabilité de s’assurer que la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles soit bien apposée à la vue de toute personne passant dans ces lieux.

Mais cela fait maintenant 2 mois, et je n’ai reçu aucune réponse de sa part. Que faire maintenant ? Existe-t-il une « Mise en demeure » de placement de signalétique, pour les syndics qui s’en moquent ? En tant qu’association, avez-vous une lettre type ?

NB : Il ne s’agit pas du tout d’un immeuble, dans une zone de non droit.

Cordialement.

Réponse :

Une brochure de DNF vous permet de mieux cerner vos droits ainsi que le moyens de les faire respecter.

Si vous êtes adhérent, rapprochez-vous de notre permanence qui pourra rédiger une lettre de mise en demeure. Pour cela, écrivez à contact@dnf.asso.fr en précisant la référence Q/R13850.

GA 

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