Interdiction de fumer dans le code du travail en 2003 

08/02/2002

Dans un peu moins de onze mois, les fumeurs contrevenants en entreprise seront passibles d’une amende. (…) Les Quinze vont faire inscrire dans leur code du travail l’interdiction de fumer. Ils y sont contraints par la directive européenne du 5 juillet 2001 (promulguée le 18), applicable le 1er janvier 2003 dans l’ensemble de l’Union et qui sera d’ici là transposée dans la législation française. Les inspecteurs du travail devraient y veiller et les agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes pourraient être assermentés afin de verbaliser directement les contrevenants.