- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
40% des jeunes de 17 ans fument - 31/05/2010
-
Moins de demandes pour le sevrage.. - 28/05/2010
-
Trop de tabac dans les films pour adolescents - 28/05/2010
-
Près de 30 % de fumeurs en Algérie - 28/05/2010
-
Contrôle du tabac en Chine, le rapport - 28/05/2010
-
La BPCO ( bronchite chronique) tue aussi - 27/05/2010
-
Un député dépose une loi pour autoriser le SNUS - 21/05/2010
-
La Wallonie innove avec son plan antitabac - 18/05/2010
0 ...
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
... 3525
Interdiction de fumer dans le code du travail en 2003 ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
08/02/2002
Dans un peu moins de onze mois, les fumeurs contrevenants en entreprise seront passibles d’une amende. (…) Les Quinze vont faire inscrire dans leur code du travail l’interdiction de fumer. Ils y sont contraints par la directive européenne du 5 juillet 2001 (promulguée le 18), applicable le 1er janvier 2003 dans l’ensemble de l’Union et qui sera d’ici là transposée dans la législation française. Les inspecteurs du travail devraient y veiller et les agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes pourraient être assermentés afin de verbaliser directement les contrevenants.