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Questions-réponses
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Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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Hôpital enfumé - 05/05/2003
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Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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Tabac au collège - 05/05/2003
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Moyens d’agir - 04/05/2003
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Importuné, où ? - 04/05/2003
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Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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Voisinage - 03/05/2003
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Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes 
Bonjour,
Est-il interdit de fumer dans les escaliers, halls d’entrée et couloir accédant aux caves d’un immeuble en copropriété ?
Réponse :
Dans une copropriété, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux à usage collectif autres que le domicile privé d’habitation.
GA
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