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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes
Bonjour, Est-il interdit de fumer dans les escaliers, halls d’entrée et couloir accédant aux caves d’un immeuble en copropriété ?Réponse :
Dans une copropriété, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux à usage collectif autres que le domicile privé d’habitation.
GA