Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SOS - 19/03/2004
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres - 18/03/2004
Odeur de tabac - 17/03/2004
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
Quels sont les risques d’un non-fumeur lorqu’il est dans le même bureau qu’un fumeur ? - 16/03/2004
Restaurant - 12/03/2004
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
Pollution par le plancher - 10/03/2004
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
Fumer dans un bar - 07/03/2004
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
Furieux contre la restauration - 06/03/2004

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Madame, Monsieur, Les foyers de jeunes travailleurs sont régis par la réglementation des logements-foyers et logent temporairement, moyennant une redevance, des jeunes de 18 à 25 ans, en général. Ils disposent d’espaces privatifs (chambres, studios, appartements) et collectifs (service de restauration, laverie, salles d’animation...). L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique-t-elle dans les cas particuliers suivants :

dans les chambres doubles ou triples ?
dans les parties communes (cuisine, salon...) des appartements partagés par plusieurs résidants ? NB. Les foyers de jeunes travailleurs (10e du 1 de l’article L 312-1 du CASF) ne sont pas visés par la circulaire n°DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006. Vous remerciant par avance de votre réponse, Sincères salutations.

Réponse :

L’interdiction concerne tous les lieux à usage collectif, y compris les chambres doubles ou triples, dès l’instant où elles sont occupées par des personnes qui n’ont pas de lien de parenté.
Le logeur est cependant en droit d’élargir le champ de l’interdiction.

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