Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
Y-a-t-il quelqu’un qui puisse, auprès d’une radio, rétablir certaines vérités en s’appuyant sur des statistiques exactes - 18/04/2008
Quelles lois régissent les clubs privés au niveau français et européen ? - 18/04/2008
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu - 16/04/2008
Avant on était intoxiqué dedans, maintenant on est intoxiqué dehors ! - 16/04/2008
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
Je suis infirmier non-fumeur dans une maison de retraite - 15/04/2008
Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail - 14/04/2008
J’espère que le Ministre n’acceptera pas cette invitation et répondra fermement à cette provocation. - 14/04/2008
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? - 10/04/2008
Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs - 10/04/2008
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... - 10/04/2008
J’habite au dessus d’un petit commerce de tabac avec un cyber café contigu - 10/04/2008

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Madame, Monsieur, Les foyers de jeunes travailleurs sont régis par la réglementation des logements-foyers et logent temporairement, moyennant une redevance, des jeunes de 18 à 25 ans, en général. Ils disposent d’espaces privatifs (chambres, studios, appartements) et collectifs (service de restauration, laverie, salles d’animation...). L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique-t-elle dans les cas particuliers suivants :

dans les chambres doubles ou triples ?
dans les parties communes (cuisine, salon...) des appartements partagés par plusieurs résidants ? NB. Les foyers de jeunes travailleurs (10e du 1 de l’article L 312-1 du CASF) ne sont pas visés par la circulaire n°DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006. Vous remerciant par avance de votre réponse, Sincères salutations.

Réponse :

L’interdiction concerne tous les lieux à usage collectif, y compris les chambres doubles ou triples, dès l’instant où elles sont occupées par des personnes qui n’ont pas de lien de parenté.
Le logeur est cependant en droit d’élargir le champ de l’interdiction.

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