Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes

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Questions-réponses

Présence de cendriers à l’intérieur du réseau ferré métropolitain - 12/05/2019
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Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
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Pollution intérieure d’appartements mal isolés, comment localiser les défauts ? - 26/04/2019
Une ville de plus, Versailles, déclare la guerre aux mégots - 21/04/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ? - 19/04/2019
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
Demande d’aide pour acheter du tabac en hôpital psychiatrique - 12/04/2019
Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement - 11/04/2019
Droits du locataire entrant dans un logement dont les murs sont incrustés d’odeur de tabac - 11/04/2019

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Madame, Monsieur, Les foyers de jeunes travailleurs sont régis par la réglementation des logements-foyers et logent temporairement, moyennant une redevance, des jeunes de 18 à 25 ans, en général. Ils disposent d’espaces privatifs (chambres, studios, appartements) et collectifs (service de restauration, laverie, salles d’animation...). L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique-t-elle dans les cas particuliers suivants :

dans les chambres doubles ou triples ?
dans les parties communes (cuisine, salon...) des appartements partagés par plusieurs résidants ? NB. Les foyers de jeunes travailleurs (10e du 1 de l’article L 312-1 du CASF) ne sont pas visés par la circulaire n°DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006. Vous remerciant par avance de votre réponse, Sincères salutations.

Réponse :

L’interdiction concerne tous les lieux à usage collectif, y compris les chambres doubles ou triples, dès l’instant où elles sont occupées par des personnes qui n’ont pas de lien de parenté.
Le logeur est cependant en droit d’élargir le champ de l’interdiction.

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