• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes Imprimer la question

Madame, Monsieur, Les foyers de jeunes travailleurs sont régis par la réglementation des logements-foyers et logent temporairement, moyennant une redevance, des jeunes de 18 à 25 ans, en général. Ils disposent d’espaces privatifs (chambres, studios, appartements) et collectifs (service de restauration, laverie, salles d’animation...). L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique-t-elle dans les cas particuliers suivants :

  • dans les chambres doubles ou triples ?
  • dans les parties communes (cuisine, salon...) des appartements partagés par plusieurs résidants ? NB. Les foyers de jeunes travailleurs (10e du 1 de l’article L 312-1 du CASF) ne sont pas visés par la circulaire n°DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006. Vous remerciant par avance de votre réponse, Sincères salutations.
Réponse :
  • L’interdiction concerne tous les lieux à usage collectif, y compris les chambres doubles ou triples, dès l’instant où elles sont occupées par des personnes qui n’ont pas de lien de parenté.
  • Le logeur est cependant en droit d’élargir le champ de l’interdiction.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle