• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Interdiction de fumer, bar-restaurant en infraction : que faire ? Imprimer la question

Bonjour,

L’établissement Bar-restaurant Lx Gxxxxx, - xx r Gén de Gaulle, CHENNEVIERES SUR MARNE ne respecte pas les lois contre le tabagisme ; certains clients fument à l’intérieur de l’établissement.

En tant que non fumeur, je trouve cela inadmissible

Que faire ? R.

Réponse :

Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle