- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
F1 - 25/09/2003
-
Recherche de docs - 24/09/2003
-
Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
-
Respect de la loi - 21/09/2003
-
Cigarette à l’école - 17/09/2003
-
Nuisance tabac - 16/09/2003
-
Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
-
Tabagisme passif - 16/09/2003
-
Procès à la SNCF - 15/09/2003
-
Hall d’immeuble - 14/09/2003
-
Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
-
Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
0 ...
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer, bar-restaurant en infraction : que faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
L’établissement Bar-restaurant Lx Gxxxxx, - xx r Gén de Gaulle, CHENNEVIERES SUR MARNE ne respecte pas les lois contre le tabagisme ; certains clients fument à l’intérieur de l’établissement.
En tant que non fumeur, je trouve cela inadmissible
Que faire ? R.
Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.