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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Interdiction de fumer, bar-restaurant en infraction : que faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
L’établissement Bar-restaurant Lx Gxxxxx, - xx r Gén de Gaulle, CHENNEVIERES SUR MARNE ne respecte pas les lois contre le tabagisme ; certains clients fument à l’intérieur de l’établissement.
En tant que non fumeur, je trouve cela inadmissible
Que faire ? R.
Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.