- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fac - 10/01/2008
-
Décret anti-tabac - 09/01/2008
-
Nuisances - 09/01/2008
-
Pause cigarette - 09/01/2008
-
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
-
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
-
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
-
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
0 ...
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer, bar-restaurant en infraction : que faire ? 
Bonjour,
L’établissement Bar-restaurant Lx Gxxxxx, - xx r Gén de Gaulle, CHENNEVIERES SUR MARNE ne respecte pas les lois contre le tabagisme ; certains clients fument à l’intérieur de l’établissement.
En tant que non fumeur, je trouve cela inadmissible
Que faire ? R.
Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
