- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
-
Aide - 15/08/2007
-
Cancer oesophage - 14/08/2007
-
La fumée au restaurant - 12/08/2007
-
Véhicule - 11/08/2007
-
Transport de cigarettes - 10/08/2007
-
etat des lieux - 10/08/2007
-
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
-
Délai pour un recours - 08/08/2007
0 ...
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer aux USA
On cite souvent les USA comme un pays modèle de lutte contre le tabagisme. Pourriez-vous me dire combien d’Etats, parmi les 50 que compte ce pays, sont dotés d’une loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Sait-on, pour ces Etats, si la loi est bien respectée dans les lieux de travail : un salarié victime du passage passif, peut-il plus facilement se défendre qu’en France, sans avoir peur de perdre son emploi ? Enfin la loi est-elle respectée sur les quais de gare et couloirs de métro ?Réponse :
A l’image de tout ce qu’ils entreprennent, les Etats-Unis « ne font jamais dans le détail ». La protection contre le tabagisme passif y est donc devenu absolue, et notamment dans les entreprises où le salarié a peut-être moins de protection sociale qu’en France mais bénéficie d’une protection totale contre le tabagisme. Il en va de même pour tous les lieux qui accueillent du public.
GA