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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Interdiction de fumer association
Bonjour, Il est interdit de fumer dans les lieux publics, et donc dans les associations sportives, mais l interdiction s applique t elle qu’à l interieur des locaux ou également à l extérieur ( enceinte de l association sportive) ? MerciRéponse :
L’interdiction s’applique dans les espaces non couverts si l’établissement est régulièrement utilisé à l’accueil de mineurs.
GA